TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION

TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 18 mars 2025

Les présents Termes et Conditions d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Wostess ("Service"), accessible via le web, les appareils mobiles et les applications, et gérée par la société Human Code Srl, associé unique.

Les termes "nous", "notre", "Société", "Gestionnaire" et "Wostess" se réfèrent à Human Code Srl en tant que gestionnaire de la plateforme. En utilisant le Service, l'utilisateur ("Client", "Utilisateur", "Bénéficiaire") accepte d'être lié par les présents Termes et Conditions d'Utilisation.

1. Acceptation des Termes et Conditions

En utilisant le Service, l'utilisateur accepte intégralement les présents Termes et Conditions d'Utilisation, la Politique de Confidentialité et la Politique Relative aux Cookies, chacun étant une partie intégrante du présent Accord. Si l'utilisateur n'accepte pas tous les termes, il est invité à ne pas utiliser le Service.

La version la plus récente du présent Accord sera toujours disponible sur le Service dans la section Paramètres et sur le site web de Wostess. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement la version la plus à jour. Toute modification substantielle sera communiquée avec un préavis d'au moins 30 jours, sauf impossibilité légale.

2. Admissibilité

Pour utiliser le Service, l'utilisateur doit :

2.1. Avoir au moins 18 ans ou l'âge de la majorité dans sa juridiction.

2.2. Avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant avec Wostess.

2.3. Ne pas être soumis à des restrictions légales empêchant l'utilisation du Service.

2.4. Respecter toutes les lois, règlements et normes locaux, nationaux et internationaux applicables.

2.5. Ne pas avoir été condamné pour des crimes graves ou des infractions à caractère sexuel.

2.6. Wostess exige, au moment de l'inscription, que l'utilisateur déclare être majeur. En tout état de cause, il appartient à l'utilisateur lui-même de prendre les précautions nécessaires pour vérifier la majorité effective du profil avec lequel il entend interagir (en particulier en cas de collaboration professionnelle). Wostess fait son possible pour vérifier les signalements concernant des utilisateurs potentiellement mineurs, mais ne peut être tenue responsable de déclarations fausses ou trompeuses concernant l'âge.

2.7. L'utilisation de la plateforme est rigoureusement interdite aux personnes de moins de 18 ans. Toute tentative d'inscrire un mineur ou d'employer un mineur via Wostess sera bloquée ou signalée. Wostess pourra également collaborer avec les Autorités compétentes en cas de violations présumées en matière de protection des mineurs.

3. Création et Gestion du Compte

3.1. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées via son compte.

3.2. Le Gestionnaire se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte en cas d'inactivité prolongée, de non-réponse aux messages ou de violation des présents Termes.

3.3. Après la suppression du compte, le Gestionnaire peut empêcher la création de nouveaux comptes associés aux données personnelles de l'utilisateur.

3.4. Les noms d'utilisateur et les descriptions ne doivent pas contenir de références aux réseaux sociaux ou d'informations de contact personnelles, ni de références même indirectes à des activités non conformes. Le Gestionnaire se réserve le droit de modifier ou de supprimer ces informations afin de se conformer à ses propres directives. En l'absence de description, celles-ci pourront également être générées par des systèmes automatiques en faisant référence aux services proposés (par ex. « Modèle » ou « Modèle Professionnel » ou « Disponible comme Modèle » si l'utilisateur a indiqué sa disponibilité pour des services photographiques en tant que Modèle). Ces contenus sont générés lors de l'activation du profil et sont réputés acceptés par l'utilisateur, qui a toutefois la faculté d'en demander la modification à tout moment. Les photographies téléchargées par les utilisateurs pourront également être rendues non visibles si elles ne sont pas jugées conformes aux standards du site et/ou utiles aux services proposés par le site, à la discrétion absolue de Wostess et sans aucune nécessité d'information ou de préavis.

3.5. Vérification de l'Identité : Le Gestionnaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de demander des confirmations de l'authenticité des utilisateurs, y compris par le biais de la vérification des profils sociaux ou d'autres moyens jugés appropriés. Le Gestionnaire peut décider de ne pas activer ou de suspendre des profils en cas de suspicion d'utilisation de photos et/ou d'informations fausses ou trompeuses.

3.6. Limitations Partielles du Compte : Le Gestionnaire se réserve la faculté d'appliquer, à sa seule discrétion, des limitations partielles à certains profils (par ex. bloquer l'accès à des fonctionnalités telles que le partage du contact Telegram) s'il estime que ces profils pourraient abuser de la plateforme ou violer les présents Termes et Conditions.

3.7. Vérification des Photos et « Pastille Or » : Wostess fait son possible pour vérifier la véracité des photos publiées sur les profils, par exemple en demandant une preuve ou un document supplémentaire. Les profils jugés véridiques, selon nos procédures internes, peuvent recevoir un symbole (par ex. une « pastille or ») à titre de vérification. Cela ne garantit pas à 100 % la correspondance entre l'utilisateur et les photos, et ne dispense pas les utilisateurs de l'obligation d'effectuer des vérifications supplémentaires en cas de doute. Wostess ne pourra être tenue responsable si, malgré la vérification, les photos s'avéraient ne pas correspondre à la réalité.

4. Utilisation du Service et Limitation de Responsabilité

4.1. Le Service est fourni "tel quel" et "tel que disponible". Le Gestionnaire ne garantit pas que le Service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs.

4.2. Responsabilité en cas d'Interruptions du Service : Le Gestionnaire ne sera pas responsable des interruptions, suspensions ou dysfonctionnements du Service dus à des cas de force majeure ou à des événements indépendants de la volonté du Gestionnaire, y compris, mais sans s'y limiter, des problèmes techniques, des maintenances programmées ou non programmées, des mises à jour ou d'autres causes échappant à notre contrôle.

4.3. Le Gestionnaire décline toute responsabilité quant au contenu publié par les utilisateurs sur le Service, y compris les textes, images et informations insérées dans les profils personnels ou dans les communications via le chat ou d'autres canaux. Les utilisateurs sont les seuls responsables du contenu qu'ils partagent et s'engagent à garantir que ce contenu ne viole aucune loi, règlement ou droit de tiers.

4.4. Le Gestionnaire n'exerce aucun contrôle préalable sur le contenu transmis par les utilisateurs, mais se réserve le droit de surveiller, modifier ou supprimer les contenus qui violent les présents Termes ou les lois applicables.

4.5. Dans la mesure maximale permise par la loi, le Gestionnaire exclut toute garantie implicite ou explicite non expressément prévue dans les présents Termes.

4.6. Exclusion de Garanties : Le Gestionnaire ne fournit aucune garantie quant à l'adéquation du Service à des fins particulières, ni ne garantit que les utilisateurs obtiendront des résultats spécifiques de l'utilisation du Service.

4.7. Limitation de responsabilité et plafond d'indemnisation : Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le Gestionnaire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs, accessoires ou spéciaux, y compris, à titre d'exemple, le manque à gagner (perte de profit), le préjudice de réputation ou d'image, ainsi que tout dommage résultant de rencontres en personne entre les utilisateurs ou de communications ayant eu lieu sur des canaux externes à la plateforme. En tout état de cause, l'éventuelle responsabilité globale du Gestionnaire pour toute prétention ou action en justice ne pourra jamais dépasser le montant total effectivement versé par l'utilisateur au cours des 30 jours précédant la survenance de l'événement à l'origine de la demande d'indemnisation.

4.8. Exclusion de Responsabilité pour les Services, Paiements et Obligations Contractuelles : Wostess fournit exclusivement une plateforme pour mettre en relation les utilisateurs. Par conséquent, tout aspect relatif aux accords entre les parties, au paiement du service, à la facturation, aux obligations fiscales et à l'exécution même de la prestation (y compris sa qualité, sa légalité ou sa véracité) est entièrement étranger au contrôle et à la responsabilité du Gestionnaire. Les utilisateurs sont les seuls responsables de la gestion de leurs propres activités économiques et assument tous les risques et responsabilités relatifs à ces interactions.

4.9. Obligations de Contractualisation et de Conformité Fiscale : Le client et l'hôtesse/le modèle/le steward sont les seuls responsables de la conclusion d'un accord écrit, lorsque la réglementation en vigueur l'exige, et de la gestion des obligations fiscales et de sécurité sociale. Toutes les rémunérations doivent être déclarées conformément aux dispositions fiscales de leur propre pays. En particulier :

• Les entreprises doivent garantir le respect des lois du travail et la bonne formalisation de la relation contractuelle.
• Les particuliers qui engagent des hôtesses ou des modèles pour des événements doivent s'informer sur les modalités de paiement et la réglementation fiscale applicable.
• Les utilisateurs, y compris les étudiants ou les travailleurs occasionnels, sont tenus de vérifier les seuils d'exonération fiscale et les modalités de déclaration des revenus.

Wostess ne fournit aucune assistance juridique ou fiscale et recommande aux utilisateurs de consulter un professionnel afin d'éviter toute irrégularité.

4.10. Demandes ou Offres de Services Non Promus : Wostess n'est pas responsable des éventuelles propositions de services ou d'activités non conformes à ce qui est déclaré et promu sur la plateforme. Toutefois, le Gestionnaire met tout en œuvre pour surveiller et bloquer les comportements contraires aux présents Termes, se réservant la faculté d'adopter des mesures (y compris la suspension ou la suppression du compte) à l'encontre de ceux qui promeuvent des services non autorisés.

4.11. Aucune Relation de Travail ni d'Intermédiation : Wostess n'agit pas en tant qu'agent, intermédiaire ou employeur pour les hôtesses, modèles, stewards ou autres professionnels inscrits. L'éventuelle relation de travail s'établit exclusivement entre les parties intéressées. Wostess fournit uniquement une plateforme informatique pour faciliter les contacts et n'est en aucune manière impliquée dans la gestion contractuelle ou la rémunération.

5. Crédits et Paiements

5.1. L'accès au Service est gratuit, mais pour débloquer le chat avec d'autres utilisateurs, il est nécessaire d'utiliser des crédits.

5.2. Les crédits peuvent être achetés au coût de 1 euro par crédit. Les achats peuvent être effectués par carte de crédit ou PayPal. Les paiements sont gérés de manière sécurisée via la plateforme Stripe. La sauvegarde éventuelle des cartes de crédit pour des achats rapides est un service offert et géré directement par Stripe. Notre plateforme ne conserve aucune information sensible relative aux paiements.

5.3. Les crédits achetés ne sont pas remboursables et ne peuvent pas être convertis en argent ou en autres biens.

5.4. Les crédits sont liés au compte de l'utilisateur et ne peuvent pas être transférés à d'autres utilisateurs.

5.5. Droit de Rétractation : Conformément à l'article 59, lettre o) du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de contenus numériques par un support immatériel si l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur. Par conséquent, en achetant des crédits, l'utilisateur accepte de perdre le droit de rétractation.

5.6 Remboursements en Crédits : Les crédits utilisés pour débloquer le chat et le contact Telegram d'un utilisateur peuvent être éventuellement remboursés et peuvent être utilisés pour débloquer d'autres profils si le profil débloqué n'a pas de compte Telegram inscrit et s'il n'a pas lu les messages envoyés. Le remboursement se fera automatiquement après environ 72 heures et/ou sur demande de l’utilisateur. Si un contact Telegram est présent et/ou si le message est lu et/ou s'il y a un échange social dans les messages envoyés par l’utilisateur, le remboursement n'est pas automatique et sera évalué à la discrétion exclusive de Wostess. En cas d'insultes, menaces, comportements impolis et/ou demandes de services différents de ceux publiés par le profil, de la volonté de l’autre utilisateur de ne pas vouloir effectuer l’activité demandée, le remboursement en crédits ne sera en aucun cas effectué et Wostess pourra prendre d'autres mesures à l'encontre de l'utilisateur.

6. Conduite de l'Utilisateur

6.1. Les utilisateurs s'engagent à utiliser le Service conformément aux présents Termes et aux lois applicables.

6.2. Il est interdit d'utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées.

6.3. Il n'est pas permis de publier ou de transmettre des contenus offensants, diffamatoires, violents, pornographiques ou qui promeuvent des activités illégales.

6.4. Il est expressément interdit de demander ou d'offrir des activités sexuelles de toute nature via le Service.

6.5. Les utilisateurs doivent se comporter de manière respectueuse et ne pas divulguer les informations personnelles d'autres utilisateurs sans consentement.

6.6. Les violations peuvent entraîner la suspension ou la suppression du compte et d'éventuelles actions légales.

7. Utilisation de la Plateforme, Nature du Service et Interdictions

7.1. Nature du Service : Wostess est une plateforme qui met en relation des hôtesses/stewards, modèles et femmes d'image avec des utilisateurs privés ou des entreprises. Les professionnels offrent des services liés à la présence physique, tels que la participation à des événements, des dîners, des foires, des manifestations ou des activités promotionnelles. Dans certains cas, le service peut également être réalisé en ligne.

7.2. Aucun Service d'Escorte - Interdiction des Activités Sexuelles : Wostess n'est pas un site de rencontres ou d'escorte, et ne promeut pas de contenus à caractère sexuel. Toute proposition de nature sexuelle ou impliquant la prostitution ou son exploitation est rigoureusement interdite. La violation de cette interdiction entraîne la suspension immédiate du compte et, le cas échéant, le signalement aux Autorités compétentes.

7.3. Utilisation du Chat entre Utilisateurs :

7.3.1. Le chat intégré est fourni pour faciliter la communication entre utilisateurs afin d'organiser les services professionnels offerts. Les utilisateurs sont les seuls responsables des contenus envoyés via le chat. Certaines fonctionnalités, par exemple « Boost », permettent aux utilisateurs de type Hôtesse/Steward d'envoyer, depuis leur propre compte, un message automatique à 10 utilisateurs choisis au hasard dans l'espace utilisateur, afin de promouvoir les services offerts par l'utilisateur. Ce service est gratuit.

7.3.2. Il est interdit d'utiliser le chat pour :

a) Envoyer des contenus offensants, diffamatoires, discriminatoires ou incitant à la haine.

b) Faire des demandes ou des propositions de nature sexuelle ou qui violent les présents Termes.

c) Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs.

d) Envoyer du spam ou des communications indésirables.

e) Divulguer des informations personnelles de tiers sans leur consentement.

f) Promouvoir des activités ou des services concurrents

7.3.3. Violations répétées ou graves peuvent entraîner la suspension ou la suppression du compte sans préavis, ainsi que d'éventuelles actions légales de la part du Gestionnaire ou de tiers éventuellement impliqués.

7.3.4. Indication de l'État de Connexion : Le chat de la plateforme peut afficher des indicateurs relatifs à l'état de connexion des utilisateurs (à titre d'exemple : « en ligne », « en ligne récemment », « actif », etc.). L'utilisateur accepte que ces informations doivent être considérées comme purement indicatives, approximatives et sujettes à des retards techniques ou à des désalignements de réseau. Le Gestionnaire ne garantit pas l'exactitude en temps réel de ces états et décline toute responsabilité en cas de malentendus, d'absence de réponse ou de confiance fondée sur ces indicateurs.

7.4. Partage des Contacts Telegram

7.4.1. Pour certains types de profils, il peut être autorisé d'insérer des contacts de réseaux sociaux externes, par exemple votre contact Telegram. En insérant ce contact, l'utilisateur accepte qu'il puisse être partagé avec les utilisateurs qui débloquent le chat.

7.4.2. Les utilisateurs qui reçoivent le contact Telegram s'engagent à l'utiliser exclusivement pour des communications relatives au service professionnel, en respectant les présents Termes et la vie privée de l'hôtesse.

7.4.3. Ces contacts doivent être considérés comme des informations privées. Toute diffusion non autorisée ou utilisation à des fins étrangères à la plateforme pourrait engager une responsabilité légale et/ou contractuelle, ainsi que d'éventuelles mesures de la part du Gestionnaire.

7.5. Responsabilités des Utilisateurs

7.5.1. Les utilisateurs doivent s'assurer que les communications sont appropriées et conformes aux lois applicables.

7.5.2. Le Gestionnaire n'est pas responsable des contenus des communications entre utilisateurs, mais se réserve néanmoins le droit de surveiller les chats et d'intervenir à la demande en cas de violations.

7.6. Signalement des Abus

7.6.1. Les utilisateurs peuvent signaler des comportements inappropriés via la fonction dédiée.

7.6.2. Le Gestionnaire examinera les signalements et pourra adopter des mesures appropriées.

7.7. Lignes Directrices de Sécurité et Prévention des Arnaques

Wostess invite tous les utilisateurs à faire preuve de la plus grande prudence, tant dans les interactions en ligne que lorsqu'ils décident de planifier des rendez-vous de travail ou des collaborations en personne. En particulier, il est recommandé de :

• Préférer des lieux publics et particulièrement fréquentés pour les premières rencontres ou les entretiens de connaissance.
• Éviter de partager des informations personnelles, des données bancaires ou des documents sensibles avec des utilisateurs inconnus.
• Toujours informer des amis ou des membres de la famille du lieu, de l'heure et de l'entreprise/du professionnel avec qui le rendez-vous professionnel est prévu.
• Interrompre immédiatement le contact et s'éloigner si l'on se sent mal à l'aise, sous pression ou menacé.
• Ne jamais envoyer d'argent à l'avance : Il est déconseillé à l'utilisateur d'envoyer des sommes d'argent à titre d'acompte, d'arrhes ou de remboursement anticipé de frais de voyage/déplacement. Les demandes d'argent à l'avance, surtout si elles émanent de profils non encore vérifiés ou avant l'exécution effective de la prestation, constituent un risque élevé d'arnaque.
• Interdiction d'achat et de vente de contenus : La plateforme n'est pas une place de marché pour le commerce de matériel numérique. Il est strictement interdit d'utiliser le Service pour vendre ou acheter des photographies, des vidéos ou d'autres contenus multimédias.
• Interdiction de casting en ligne (sous-vêtements et nudité) : Il est recommandé de n'accepter aucune demande d'essais ou de castings à distance (par appel vidéo ou par envoi de matériel). En particulier, les castings en ligne qui exigent de se montrer en sous-vêtements, en maillot de bain ou en état de nudité sont strictement interdits. De telles pratiques ne sont pas surveillées par Wostess et comportent de très graves risques pour la sécurité et la vie privée de l'utilisateur.

Wostess ne garantit pas, ne surveille pas et n'assume aucune responsabilité quant à la sécurité des rendez-vous ou des accords conclus en privé : chaque interaction se fait entièrement aux risques et à la discrétion de l'utilisateur.

7.8. Absence de Contrôle Pénal Approfondi

Wostess n'effectue pas de contrôles pénaux approfondis (background check) sur chaque utilisateur et ne peut garantir la licéité de leurs comportements. Les utilisateurs sont invités à signaler toute proposition illégale ou suspecte et, si nécessaire, à s'adresser aux autorités compétentes.

7.9. Recommandation d'Utiliser le Chat Intégré

Afin de faciliter les contrôles et d'éventuelles interventions (telles que les signalements ou les bannissements), Wostess recommande vivement d'utiliser le chat interne du site au moins pour les phases initiales de demande/offre du service. En cas de passage à des canaux externes (par exemple Telegram), il pourrait être plus difficile pour le Gestionnaire de constater d'éventuelles violations ou d'identifier avec certitude le compte responsable de conduites illicites. Par conséquent, la possibilité de sanctionner ou de bloquer rapidement un compte est réduite.

7.9.1 Durée de conservation des messages du chat

Les messages échangés dans le chat seront conservés pour une période minimale de 6 mois et maximale de 9 mois à compter de la date d'envoi. À l'issue de cette période, les messages seront automatiquement supprimés et ne seront plus récupérables.
En cas de suppression du compte par l'utilisateur, tous les messages associés seront définitivement supprimés, sans possibilité de récupération, sauf s'ils sont jugés utiles/requis par des enquêtes internes et/ou les forces de l'ordre.
L'utilisateur est responsable de la conservation de toute information pertinente, y compris les contacts ou détails partagés dans le chat, avant leur suppression. La plateforme n'est pas responsable de la perte de données due à l'expiration de la période de conservation ou à la suppression du compte.

8. Chat d'Assistance

8.1. Le chat d'assistance nommé “Valeria Assistance” aide les utilisateurs à utiliser le Service.

8.2. Le Gestionnaire n'est pas responsable des informations erronées fournies via le chat d'assistance.

8.3. Les communications du chat d'assistance peuvent être surveillées pour des raisons de qualité.

8.4. Il est interdit d'utiliser le chat d'assistance à des fins non liées au support du Service.

8.5. Les abus peuvent entraîner la suspension ou la suppression du compte.

9. Droits et Licences Accordés

9.1. L'utilisateur accorde au Gestionnaire une licence mondiale, non exclusive, sans redevance, pour utiliser, modifier et distribuer les contenus publiés sur Wostess, uniquement dans le but de fournir et d'améliorer le Service.

9.2. Le Gestionnaire peut modifier ou supprimer les contenus qui violent les présents Termes ou les lois applicables.

10. Confidentialité et Protection des Données

10.1. Le traitement des données personnelles se fait conformément au Règlement UE 2016/679 (RGPD) et à la législation italienne en vigueur.

10.2. Consultez la Politique de Confidentialité pour comprendre comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

10.3. Droits des Utilisateurs : Les utilisateurs peuvent exercer les droits prévus par la législation en matière de protection des données personnelles (accès, rectification, suppression, limitation, opposition et portabilité) en contactant le Gestionnaire aux coordonnées indiquées.

12. Propriété Intellectuelle

12.1. Toutes les marques, logos, graphiques, images, textes et autres contenus présents sur le Service sont la propriété du Gestionnaire ou de leurs titulaires respectifs et sont protégés par les lois italiennes et internationales en matière de propriété intellectuelle.

12.2. Il est interdit de copier, modifier, distribuer ou utiliser de quelque manière que ce soit les contenus du Service sans le consentement écrit préalable du Gestionnaire ou des titulaires légitimes.

12.3. Violations : Toute violation des droits de propriété intellectuelle entraînera des actions légales civiles et pénales.

13. Signalement d'Abus et Surveillance

13.1. Le Gestionnaire a mis en place une fonction pour signaler les abus ou comportements inappropriés.

13.2. Les signalements seront examinés et pourront entraîner la suspension ou la suppression des comptes concernés.

13.3. Le Gestionnaire s'engage à traiter les signalements dans les plus brefs délais.

14. Collaboration avec les Autorités

14.1. Le Gestionnaire se réserve le droit de communiquer des informations aux autorités compétentes en cas d'enquêtes légales ou de demandes formelles.

14.2. Cette collaboration se fera dans le respect des lois applicables et des droits des utilisateurs.

14.3. En cas de signalements ou de preuves de comportements illicites, y compris l'exploitation de la prostitution, des propositions sexuelles illicites, la pédophilie ou toute infraction concernant les mineurs, Wostess pourra collaborer étroitement avec les Autorités compétentes, en fournissant les données utiles à l'identification de l'utilisateur, dans les limites permises par la loi.

15. Modifications du Service

15.1. Le Gestionnaire se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, le Service ou une partie de celui-ci, avec ou sans préavis.

15.2. Le Gestionnaire ne sera pas responsable envers les utilisateurs ou des tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

16. Modifications des Termes et Conditions

16.1. Le Gestionnaire peut modifier les présents Termes à tout moment. Les modifications prendront effet après leur publication sur le Service.

16.2. L'utilisation continue du Service après ces modifications implique l'acceptation des Termes mis à jour.

17. Loi Applicable et Tribunal Compétent

17.1. Les présents Termes sont régis par la loi italienne.

17.2. Pour tout litige, le Tribunal de Florence (Italie) est exclusivement compétent.

18. Risarcimento e Indennizzo

18.1. L'utilisateur accepte d'indemniser et de dégager de toute responsabilité le Gestionnaire, ses affiliés, employés, agents et partenaires de toute réclamation, demande, dommage, perte, coût, dépense ou responsabilité, y compris les frais juridiques, résultant de :

a) L'utilisation du Service en violation des présents Termes.

b) La violation des lois ou des droits de tiers.

c) Contenus publiés ou transmis par l'utilisateur.

18.2. L'utilisateur sera responsable de tout dommage causé au Gestionnaire ou à d'autres utilisateurs à la suite de comportements illicites.

19. Obligations Fiscales des Utilisateurs

19.1. Les utilisateurs qui perçoivent des rémunérations pour des services trouvés via la plateforme Wostess sont tenus de respecter les lois fiscales applicables et de verser les impôts correspondants.

19.2. Il est de la responsabilité exclusive des utilisateurs de calculer, déclarer et verser les impôts dus.

19.3. Le Gestionnaire n'est pas responsable du calcul ou du versement des impôts dus par les utilisateurs.

19.4. Les utilisateurs s'engagent à collaborer avec le Gestionnaire en cas d'obligations légales relatives aux impôts.

19.5. Les utilisateurs indemniseront le Gestionnaire de toute responsabilité découlant du non-respect des obligations fiscales.

20. Clauses Spécifiques pour les Appareils Mobiles

20.1. Application Mobile : Le Service peut être utilisé via des applications mobiles ("App"). En utilisant l'App, l'utilisateur accepte que :

a) L'App pourrait nécessiter des mises à jour périodiques.

b) Certaines fonctionnalités pourraient varier en fonction de l'appareil ou du système d'exploitation.

20.2. Exigences Système : Il incombe à l'utilisateur de s'assurer que son appareil répond aux exigences techniques nécessaires pour utiliser l'App.

20.3. Coûts de Connexion : Le Gestionnaire n'est pas responsable des éventuels coûts de connexion ou de données facturés par l'opérateur téléphonique de l'utilisateur.

21. Données d'Entreprise et Modes de Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d'information relative aux présents Termes ou au Service, vous pouvez contacter le Gestionnaire aux coordonnées suivantes :

Dénomination Sociale : Human Code Srl, associé unique.

Partita IVA : ITO739589O481

Codice Fiscale : ITO739589O481

Inscrite au Registre des Entreprises : n° FI - 700414

Email PEC : [email protected]

Email :

Siège social : Human Code Srl, Via Duca D’Aosta, 16 - 50129 Florence (FI)

Capital Social : € 10.000 entièrement versé

22. Droit de Rétractation pour les achats sur Wostess

22.1. Exclusion du Droit de Rétractation : Conformément à l'article 59 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de contenus numériques par un support immatériel si l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur.

23. Résolution des Litiges

23.1. Médiation et Arbitrage : En cas de litiges découlant des présents Termes, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable. En l'absence d'accord, les parties pourront recourir aux méthodes alternatives de résolution des litiges prévues par la loi italienne.

23.2. Plateforme ODR : L'utilisateur peut utiliser la plateforme européenne de Résolution en Ligne des Litiges (ODR).

24. Divers et Éventuels

24.1. Si une quelconque disposition des présents Termes est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera interprétée conformément à la loi applicable afin de refléter, autant que possible, les intentions originales des parties, et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur et effectives.

24.2. Le fait que le Gestionnaire n'applique pas une quelconque disposition des présents Termes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.